Le 25 avril N : la société anonyme GAMA est immatriculée au registre du commerce.
- Frais d’acte : 3000,00 DH
- Honoraires : 10000,00 DH
- Frais divers : 2000,00 DH
- Droits d’enregistrements : 10000,00 DH
Ces frais sont directement portés au compte « frais de constitution »
Le 30 septembre N : le conseil d’administration appelle le quart restant et fixer le délai de versement au 30 octobre N
A l’échéance tous les actionnaires ont répondu à l’appel et les fonds ont été versés en banque.
Le 2 mai N : le notaire dépose en banque, sur le compte de la société, les fonds reçus lors de la souscription des titres.
Les 10 000 actions, toutes en numéraires, (valeur nominale unitaire : 200 DH), ont été libérées à concurrence des trois quart 75%.
Le 7 mai N : le président du conseil d’administration procède au règlement ( au comptant, par banque) du décompte de frais reçu du notaire.
Les 10 000 actions, toutes en numéraires, (valeur nominale unitaire : 200 DH), ont été libérées à concurrence des trois quart 75%.
Le 7 mai N : le président du conseil d’administration procède au règlement ( au comptant, par banque) du décompte de frais reçu du notaire.
- Frais d’acte : 3000,00 DH
- Honoraires : 10000,00 DH
- Frais divers : 2000,00 DH
- Droits d’enregistrements : 10000,00 DH
Ces frais sont directement portés au compte « frais de constitution »
1-Comptabiliser les opérations relatives à la constitution de la société GAMA
Le 30 septembre N : le conseil d’administration appelle le quart restant et fixer le délai de versement au 30 octobre N
A l’échéance tous les actionnaires ont répondu à l’appel et les fonds ont été versés en banque.
2-Comptabiliser les opérations relatives à l’appel et au versement du dernier quart.
