Les différents types amortissements
Le
plan comptable prévoit plusieurs méthodes d'amortissement pour dépréciation des
immobilisations.
Lorsqu'une
méthode a été choisie, elle doit, en principe être identique pour une même
catégorie de biens utilisés dans des conditions similaires.
Amortissement linéaire ou constant
L’amortissement
linéaire consiste à déterminer annuellement une dotation (montant) égale à la
valeur d’acquisition x taux d’amortissement.
Il répartit de manière égale les dépréciations sur la
durée de vie du bien.
Exemple
Achat
d'un bien 50 000 Dhs
Durée
de vie 5 ans
Amortissement
annuel : 50 000 Dhs / 5 = 10.000 Dhs
Le
rôle de l'amortissement pour dépréciation est double :
· Constater
chaque année la dépréciation subie par les immobilisations.
· Prélever
sur les bénéfices la somme nécessaire au renouvellement futur des
immobilisations.
Calcul
Le
calcul des amortissements ne peut pas être effectué globalement, mais élément
par élément.
La
durée de l'amortissement est calculée de date à date.
Exemple
On
suppose que l'exercice comptable coïncide avec l'année civile
Matériel
mis en service le 20/11/N-5
Durée
5 ans
1ère
dotation du 20/11/N-5 au 31/12/N-5
Dotations
2-3-4-5 annuité 1/01/.... au 31/12/....
Dernière
dotation du 1/01/N au 19/11/N
En
fait l'amortissement s'étale sur 6 années.
L'amortissement
des immobilisations acquises dans l'année doit être calculé
"prorata-temporis," c'est-à-dire à partir de la date de mise en
service du bien.
La
date de départ de l'amortissement est la date de mise en service et non la date
d'acquisition, sauf si l'entreprise arrive à déterminer que le bien s'est
déprécié depuis son acquisition.
Il se
calcule en jours réels d'utilisation, soit sur 365 jours.
Ainsi,
pour une immobilisation de 20 000 Dhs, amortissable sur 10 ans, acquise le 16
avril, l'amortissement de la 1ère année sera :
La
durée de l’amortissement sera de 15 jours en Avril et de 245 jours de Mai à
Décembre, soit 260 jours.
Le
calcul sera le suivant :
(20 000 x 10 % x 260) / 365 =
1 424,65 Dhs
La
dotation de la dernière année d'amortissement est réduite. Le cumul des
amortissements devra correspondre exactement à la valeur d'origine.
Cession
Le
prorata temporis est également appliqué lors de la vente d'une immobilisation
avant la fin de sa durée normale d'utilisation (calcul de l'amortissement
jusqu'au jour de la vente).
A
l'exception des frais d'établissement qui sont soldés dès qu'ils sont
entièrement amortis, les immobilisations entièrement amorties doivent toujours
figurer au bilan tant qu'elles n'ont pas été détruites ou cédées.
Quelle que soit la date d'engagement des frais
d'établissement, ceux-ci sont amortis par année entière sans prorata.
Exemple
Une entreprise a acheté un matériel de 100 000 Dhs le
5/04/N. Ce matériel est mis en service le 11/04/N. Il est vendu le 5/10/N+2 et
doit être amorti linéairement en 4 ans.
|
q
Amortissement (N) = 265 jours
|
100 000 x 25% x (265/365) = 18 150,68
Dhs
|
|
q
Amortissement (N+1) = 365 jours
|
100 000 x 25% = 25 000,00 Dhs
|
|
q
Amortissement (N+2) = 277 jours
|
100 000 x 25% x (277/365) = 18 972,60
Dhs
|
Amortissement variable
La dépréciation du bien est calculée en fonction de son
utilisation (heures de production, nombre de pièces, kilométrage, etc.)
Exemple
Achat
d'un bien 50 000 Dhs
Durée
de vie 4 ans
Heures
de production annuelle
5 000 h 1ère année
6 000 h 2ème année
5 000 h 3ème année
4 000 h 4ème année
Amortissement
1ère année : (50 000 x 5 000
h) / 20 000 h = 12 500 Dhs
Amortissement dégressif
L’amortissement
dégressif consiste à appliquer, au taux d’amortissement linéaire, un
coefficient de majoration variable selon la durée d’utilisation.
La constatation de la dépréciation des biens est plus
importante lors des premières années, pour devenir plus faible en fin de
période d'amortissement.
|
Années d’utilisation
|
Taux d’amortissement linéaire
|
Coefficient applicable
|
Taux d’amortissement dégressif (hors
relèvement temporaire)
|
Relèvement temporaire (1)
|
|
3
|
33 1/3 %
|
1,5
|
50 %
|
2,5
|
|
4
|
25 %
|
1,5
|
37,5 %
|
2,5
|
|
5
|
20 %
|
2
|
40 %
|
3
|
|
6
|
16 2/3 %
|
2
|
33 1/3 %
|
3
|
|
6 2/3
|
15 %
|
2,5
|
37,5 %
|
3,5
|
|
8
|
12.5 %
|
2,5
|
31,25 %
|
3,5
|
|
10
|
10 %
|
2,5
|
25 %
|
3,5
|
|
12
|
8 1/3 %
|
2,5
|
20,83 %
|
3,5
|
|
15
|
6 2/3 %
|
2,5
|
16 2/3 %
|
3,5
|
|
20
|
5 %
|
2,5
|
12,5 %
|
3,5
|
Ce
taux majoré s'applique chaque année sur la valeur résiduelle de l'immobilisation (valeur historique - amortissements).
Ici,
la durée réelle d'amortissement est équivalente à la durée de vie du bien, en
nombre d'années.
Les
exemples ne tiennent pas compte du relèvement temporaire des coefficients.
Exemple
Matériel
mis en service le 20/11/N-5
Durée
5 ans
Dotation
1ère dotation du 1/11/N-5 au 31/12/N-5 (D)
2ème dotation annuité calculée sur la V.N.C. (D)
3ème dotation annuité calculée sur la V.N.C. (D)
4ème dotation annuité (L)
5ème dotation annuité (L)
Ici
l'amortissement s'étale sur 5 années
(D) =
Dégressif et (L) = Linéaire
Lorsque
le calcul [ 100 / Durée restante ] donne un résultat supérieur au taux de
l'amortissement dégressif, ce dernier est abandonné au profit de cette méthode
de calcul (linéaire) jusqu'à la fin de la période d'amortissement.
L’amortissement dégressif ne peut s’appliquer que sur
certaines immobilisations neuves, bien définies par les textes.
Biens neufs pouvant faire l'objet de l'amortissement dégressif
· Matériels
et outillages de fabrication, de transformation ou de transport ;
· Matériels
de manutention ;
· Installations
destinées à l'épuration des eaux et à l'assainissement de l'atmosphère ;
· Installations
productrices de vapeur, chaleur ou énergie ;
· Installations
de sécurité et à caractère médico-social ;
· Machines
de bureau (sauf machines à écrire ) ;
· Matériels
et outillages de recherche scientifique ou technique ;
· Installations
de magasinage et de stockage (sauf les locaux) ;
· Investissements
hôteliers (immeubles et matériels).
Biens exclus de l'amortissement dégressif :
· Tous
les investissements achetés d'occasion
;
· Les
voitures de tourisme ;
· Les
camionnettes ordinaires ou frigorifiques de moins de deux tonnes de charge
utile ;
· Les
escalators et travellators ;
· Les
émetteurs de radio locale et radio-téléphones ;
· Les
armoires frigorifiques, bacs et vitrines réfrigérées des commerçants
détaillants ;
· Les
bascules pour peser la viande ;
· Les
appareils de stockage automatique des médicaments ;
· Les
matériels de projection et de sonorisation utilisés dans les cinémas ;
· Les
chariots à usage des clients dans les grands magasins ;
· Les
casiers à bouteilles en matière plastique ;
· Les
blocs radiologiques et opératoires des chirurgiens dentistes
· Les
multitesteuses utilisées par les garagistes ;
· Les
installations de lavage de poids lourds ;
· Tous
les immeubles (sauf les investissements hôteliers et les bâtiments industriels
en bois ou en tôle d'une durée d'utilisation n'excédant pas 15 ans) ;
· Tous
les investissements dont la durée d'utilisation est inférieure à trois ans.
Se référer à la
documentation professionnelle
Exemple de calcul de l'amortissement dégressif
Matériel de 50 000 Dhs amortissable sur 5 ans (taux
dégressif 20 % x 2 = 40 %)
Acquisition au 1/01/N :
|
Année
|
Valeur résiduelle
|
Amortissement dégressif
|
Valeur résiduelle
Nombre d’années restantes
|
Amortissement retenu
|
|
1ère
|
50 000
|
20 000 = (50 000 x 40%)
|
50 000/5 = 10 000
|
(D) 20 000
|
|
2ème
|
30 000
|
12 000 = (30 000 x 40%)
|
30 000/4 = 7 500
|
(D) 12 000
|
|
3ème
|
18 000
|
7 200 = (18 000 x 40%)
|
18 000/3 = 6 000
|
(D) 7 200
|
|
4ème
|
10 800
|
4 320 =(10 800 x 40%)
|
10 800/2 = 5 400
|
(L) 5 400
|
|
5ème
|
5 400
|
|
5 400
|
(L) 5 400
|
Application du prorata-temporis
Acquisition en cours d’année
L’amortissement
se calcule à compter du 1er jour du mois d’acquisition
Un
matériel est acheté le 22/04/N. Le nombre de mois à retenir est 9, c’est-à-dire
d’Avril à Décembre inclus.
Cession en cours d’année d’un bien non totalement amorti
L’amortissement
se calcule du 1er mois de l’exercice au dernier mois qui précède
celui de la cession
Matériel
cédé le 12 juin N : amortissement de Janvier à Mai N compris
Si
l'immobilisation est conservée jusqu'à la fin de sa durée d'amortissement, le
prorata-temporis initial ne sera pas, comme pour l'amortissement linéaire,
répercuté de date à date, mais absorbé dans le nombre d'années entières
d'amortissement depuis l'année d'acquisition.
Exemple
Matériel
de 50 000 Dhs acquis le 12 Juillet, amortissable sur 5 ans
|
|
Valeur résiduelle
|
Taux
|
Amortissement
|
|
N
|
50 000,00
|
40 % x 6/12 (D)
|
10 000
|
|
N + 1
|
40 000,00
|
40 % (D)
|
16 000
|
|
N + 2
|
24 000,00
|
40 % (D)
|
9 600
|
|
N + 3
|
14 400,00
|
50 % (L)
|
7 200
|
|
N + 4
|
7 200,00
|
100 % (L)
|
7 200
|
Amortissements dérogatoires
L'amortissement dérogatoire est la constatation d'un écart
entre l'amortissement économique ou l'amortissement linéaire par rapport à un
amortissement fiscalement autorisé
(amortissement dégressif ou amortissement exceptionnel concernant
certaines immobilisations). L'amortissement économique peut être l'amortissement
linéaire ou un amortissement déterminé en fonction de l'utilisation du bien
dans l'entreprise.
Exemple
Une
entreprise achète le 01/01/N une immobilisation pour 100 000 Dhs. Cette
immobilisation est amortissable en 5 ans selon un plan d'amortissement
économique adapté en fonction de son utilisation. L'entreprise souhaite
bénéficier de l'amortissement dégressif (solution fiscale) applicable au
bien.
|
Années
|
Amortissements économiques
(1)
|
Amortissements fiscaux
(2)
|
Valeur résiduelle comptable
(3)
|
Amortissements dérogatoires
4 = (2-1)
|
|
N
|
25 000
|
40 000
|
75 000
|
15 000
|
|
N + 1
|
22 000
|
24 000
|
53 000
|
2 000
|
|
N + 2
|
20 000
|
14 400
|
33 000
|
- 5 600
|
|
N + 3
|
18 000
|
10 800
|
15 000
|
- 7 200
|
|
N + 4
|
15 000
|
10 800
|
0
|
- 4 200
|
|
|
100 000
|
100 000
|
|
0
|
Remarques
· En
comptabilité l'entreprise comptabilisera :
Ø l'amortissement
économique pour faire apparaître au bilan la valeur résiduelle comptable du
bien,
Ø l'amortissement
dérogatoire en plus ou en moins pour faire apparaître l'avantage fiscal utilisé
par l'entreprise.
· En fin
d'amortissement l'avantage fiscal est nul car il est important au début du plan
d'amortissement, puis repris les années suivantes.
Amortissement exceptionnel
Peut
résulter d'un usage plus intensif que prévu initialement ou pour tout autre
cause imprévisible dont les effets sont jugés irréversibles.
Le plan d'amortissement est revu, cette révision doit
être justifiée.
Exemple
Amortissement
d'un matériel sur 5 ans
Prix
d'achat 100 000 Dhs
Amortissement
annuel normal 20 000 Dhs
1ère année 20
000 Dhs
2ème année 20 000 Dhs
3ème année 30
000 Dhs
Constatation d'un amortissement supplémentaire de 10 000
Dhs. le plan d'amortissement est revu, il s'étalera sur 4 ans.
4ème année 30
000 Dhs
Amortissements a caractère fiscal
Il s'agit de lois fiscales qui permettent de pratiquer
ponctuellement, lors de l'acquisition de certaines immobilisations, un
amortissement supérieur, en début de période, à l'amortissement normal pour
dépréciation. Ce sont :
· L'amortissement
dégressif accéléré (matériel économisant de l'énergie, etc.)
· L'amortissement
fiscal exceptionnel
La
différence entre l'amortissement pour dépréciation et l'amortissement fiscal
est appelée "Amortissements
dérogatoires".
Immobilisations non amortissables
Certaines immobilisations, par leur nature, ne sont pas
censées subir une dépréciation dans le temps, et de ce fait ne font pas l'objet
d'amortissement :
·
Droit au bail
· Fonds
commercial
· Terrains
(sauf carrières)
Frais d'établissement
Les
frais engagés pour la création, l'acquisition ou l'expansion d'une entreprise
peuvent être immobilisés afin de ne pas grever brutalement le compte de
résultat d'un exercice.
Selon
la loi comptable, ces frais doivent être amortis dans les délais les plus
brefs, sans toutefois excéder 5 ans.
Tant
que les frais d'établissement ne sont pas totalement amortis, aucune
distribution de bénéfice n'est autorisée.
Le
poste frais d'établissement disparaît du bilan l'année suivant le dernier
amortissement pratiqué.
Autres immobilisations corporelles
Les
autres immobilisations sont amorties sur leur durée probable d'utilisation,
laissée à l'appréciation de l'entreprise, dans une fourchette de temps
fiscalement admise selon la nature des immobilisations.
Les
logiciels informatiques achetés par une entreprise peuvent être amortis sur 12
mois.
Les
taux les plus fréquemment retenus sont reproduits dans le tableau suivant :
|
NATURE
|
TAUX
|
|
Bâtiments
commerciaux
|
2 à 5 %
|
|
Bâtiments
industriels
|
5 %
|
|
Maisons
d’habitation ordinaires
|
1 à 2 %
|
|
Maisons
ouvrières
|
3 à 4 %
|
|
Matériel
|
10 à 15 %
|
|
Outillage
|
10 à 20 %
|
|
Automobiles
et matériel roulant
|
20 à 25 %
|
|
Mobilier
|
10 %
|
|
Matériel
de bureau
|
10 à 20 %
|
|
Agencements
et installations
|
5 à 10 %
|
Certaines
organisations professionnelles préconisent des taux particuliers pour certaines
immobilisations spécifiques.
L'administration fiscale reconnaît que la durée
d'amortissement qui correspond normalement aux usages professionnels peut être
influencée par des circonstances particulières (utilisations spécifiques, évolution
technologique) que l'entreprise doit justifier. La durée normalement retenue ne
peut s'écarter de plus de 20% des durées normalement retenues par les usages
professionnels.
Exemple
Durée
normale 10 ans
Durée
retenue par l'entreprise ne peut être supérieure à 12 ans ou inférieure à 8
ans.
Remarques
· Le PCG
précise que certains biens de faible valeur (ou dont la consommation est
rapide) peuvent être considérés comme entièrement consommés dans l'exercice et
doivent être inscrits en charges.
· Fiscalement,
les entreprises peuvent comptabiliser dans les charges des matériels et
mobiliers dont la valeur unitaire est inférieure à 2 500 Dhs HT.
Immobilisations financières (portefeuille - titres)
Valeur d'entrée
Les valeurs mobilières sont les titres émis par les sociétés
par actions et présentent les caractéristiques ci-après :
· Titres
négociables (pouvant être facilement vendus),
· Titres
interchangeables (un titre peut être remplacé par un autre titre de même
catégorie),
· Titres
cotés en bourse ou susceptibles de l'être.
· Les
valeurs mobilières sont constituées principalement par des actions,
obligations, titres participatifs :
·
Actions : part du capital dont le
revenu est fonction des résultats,
· Obligations
: créance à long-terme, à revenu fixe (taux déterminé à l'année),
· Titres
participatifs : créance à long terme remboursable après 7 ans, percevant un
revenu composé d'une partie fixe et d'une partie variable.
En revanche ne constituent pas des valeurs mobilières :
· Les
parts sociales (SARL),
· Les
titres de créances négociables ( bons du trésor, billets de trésorerie ...),
· Les
bons de caisse.
Les titres sont classés en 4 catégories au niveau du plan
comptable :
· Titres
de participation,
· Titres
immobilisés de l'activité de portefeuille (TIAP),
· Autres
titres immobilisés,
· Valeurs
mobilières de placement.
Les critères de classement et de leur imputation
comptable dépendra de l'intention du chef d'entreprise
|
Titres de participation
|
Titres de l’activité de portefeuille
(T.I.A.P.)
|
|
Conservés
durablement et destinés à contribuer à l’activité de la société détentrice.
Présomption
si détention > 10%
|
Destinés
à l’activité de portefeuille, qui consiste à investir pour retirer à plus ou
moins longue échéance, une certaine rentabilité, sans intervention dans la
gestion.
|
|
251
Titres de participation
|
248
Autres créances financières
|
|
Autres titres immobilisés
|
Valeurs mobilières de placement
|
|
Conservés
durablement, mais leur détention est subie plutôt que voulue et n’est pas
jugée utile à l’activité de l’entreprise.
|
Détenues
pour être cédées à brève échéance avec l’espoir d’un gain en rendement ou en
capital.
|
|
258
Autres titres immobilisés
|
35
Titres et valeurs de placement
|
La
position de l'entreprise détentrice de titres peut évoluer dans l'exercice ou
les exercices futurs ce qui impliquera des reclassements par virement.
Les
titres sont comptabilisés au coût d'acquisition sans les frais d'acquisition
qui sont comptabilisés dans un compte de charge.
Exemple
· Une
entreprise a acheté, le 4/04/N, 50 actions SERVIL à 350 Dhs. Son objectif est
de les revendre à brève échéance.
· L'opération
réalisée par la banque est la suivante :
|
Ordre d'achat 50 titres à 350 Dhs
|
17 500,00
|
|
Commissions
|
175,00
|
|
TVA commissions
|
35,00
|
|
A votre débit
|
17 710,00
|
|
|
4/04
|
|
|||
|
2581
|
Actions
|
17 500,00
|
|
||
|
6147
|
Services
bancaires
|
175,00
|
|
||
|
34552
|
Etat
- TVA récupérable
|
35,00
|
|
||
|
5141
|
Banque
|
|
17 710,00
|
||
|
|
|
|
|||
Valeur d'inventaire
Le
principe de base est la détermination de la valeur actuelle, c'est-à-dire une
valeur d'estimation qui s'apprécie en fonction du marché et de l'utilité du
bien pour l'entreprise.
Pour
déterminer les valeurs d'inventaire, les méthodes suivantes sont à appliquer :
|
Titres
de participation
La
valeur d’inventaire (d’usage) peut être déterminée en fonction :
du
cours en Bourse,
de
l’actif net (Total actif - Dettes),
des
perspectives de rentabilité,
de
la conjoncture économique,
de
l’utilité de la participation pour l’entreprise.
|
TIAP
La
valeur d’inventaire doit :
tenir
compte des perspectives d’évolution générale de l’entreprise (concernant les
titres achetés),
de
la valeur du marché (bourse - demande et offre pour les titres non cotés)
|
|
Autres titres et valeurs mobilières
de placement
La
valeur d’inventaire = valeur probable de négociation :
·
titres cotés : cours moyen du dernier mois de l’exercice
comptable,
·
titres non cotés : différents critères (prix des
transactions récentes, importance des bénéfices, activité de la société,
etc.)
|
Valeur
d’inventaire > valeur d’acquisition = aucune écriture
Valeur
d’inventaire < valeur d’acquisition = constatation de la perte probable par
une provision.
