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Leçon4: Dépréciation des immobililsations: Comptabilisation des amortissements

Comptabilisation des amortissements

La dotation annuelle aux amortissements constitue une charge d'exploitation qui sera portée au débit d’un compte de charges comportant un 9 en troisième position, par le crédit d'un compte "amortissements des immobilisations" 28.
Les dotations aux amortissements se retrouvent aux 3 niveaux
·       Exploitation,
·       Financier,
·       Non courant.
Concernant la constatation d'une dotation normale, elle est classée au niveau exploitation.


La numérotation du compte d'amortissement se structure à partir du compte d'immobilisation concerné, en y insérant le chiffre 8 juste après le chiffre de la classe, soit en 2e position.



Exemple

2321 Bâtiment (compte d'immobilisation)
28321 Amortissements des bâtiments

Il est à noter que, sur le compte de résultat, figurent uniquement les dotations aux amortissements de l’exercice, tandis qu’au bilan figurent les amortissements cumulés depuis l’acquisition des immobilisations.


Charges
Résultat  du  au
Produits

Exploitation


Dotations aux amortissements d'exploitation


Financier




Exceptionnel




Actif
Bilan
Passif

Valeur brute
Amort.
Valeur nette


Immobilisations
100 000
(1)
60 000
(2)
40 000




(1) Coût historique
(2) Cumul des amortissements (comptes 28...)

Exemple

Le 11 mars N, une entreprise achète une machine-outil pour 60 000 F, amortissable linéairement sur 4 ans. Mise en service le 1/04/N
Amortissement N                 60 000 x 25 % x 9/12    = 11 250
Amortissement N+1             60 000 x 25 %              = 15 000
Amortissement N+2             60 000 x 25 %              = 15 000
Amortissement N+3             60 000 x 25 %              = 15 000
Amortissement N+4             60 000 x 25 % x 3/12    =   3 750

·       Ecriture au 31/12/N


31/12/N

61933
Dotations amortissements d’exploitation
11 250,00

28332
Amortissements matériel & outillage

11 250,00

Dotation exercice N






Charges
Résultat Exercice N
Produits
Exploitation

Exploitation

619 Dotation
11 250,00


Financier

Financier





Exceptionnel

Exceptionnel






Actif
Bilan Exercice N
Passif

Valeur d’origine
Amort
Valeur nette


Immobilisations
60 000,00
11 250,00
48 750,00




Cas des amortissements dérogatoires

L'amortissement doit constater la dépréciation économique d'un bien. L'amortissement dégressif est un amortissement admis fiscalement. L'entreprise qui souhaite constater l'amortissement économique tout en bénéficiant de l'amortissement fiscal (amortissement dégressif) devra utiliser le système de l'amortissement dérogatoire. L'amortissement dérogatoire est l'écart entre l'amortissement économique et l'amortissement fiscal.

Exemple

Une entreprise achète un matériel de 100 000 Dhs le 01/01/N.
Ce bien est amortissable en 5 ans.
L'entreprise souhaite bénéficier de l'amortissement dégressif (coef. = 2, taux = 40 %).
Le plan d'amortissement a été déterminé en fonction de la dépréciation jugée réelle ou économique du bien en fonction de son utilisation dans l'entreprise.

Années
Plan d’amort. (économique)
Amort. fiscal
Valeur nette comptable
Amortissements dérogatoires




Calculs
Montants
N
30 000
40 000
70 000
40 000-30 000
10 000
N+1
20 000
24 000
50 000
24 000-20 000
4 000
N+2
20 000
14 400
30 000
14 400-20 000
- 5 600
N+3
15 000
10 800
15 000
10 800-15 000
- 4 200
N+4
15 000
10 800

10 800-15 000
- 4 200

100 000
100 000


0

·       Ecriture


31/12/N

61933
DEA installations techniques …
30 000,00

28332
            Amortissements instal. Tech.

30 000,00

Dotation amort. économique exercice N



31/12/N

65941
DNC amortissements dérogatoires
10 000,00

1351
            Provisions amortis. dérogatoires

10 000,00

Dotation amort. dérogatoire exercice N






Charges
Résultat Exercice N
Produits
Exploitation

Exploitation

61933
30 000,00


Financier

Financier





Exceptionnel

Exceptionnel

65941
10 000,00







Actif
Bilan Exercice N
Passif

Valeur d’origine
Amort
Valeur nette


2332
100 000,00
30 000,00
70 000,00
1351
10 000,00

·       Ecriture exercice N+1




31/12/N+1

61933
DEA installations techniques …
20 000,00

28332
            Amortissements instal. Tech.

20 000,00

Dotation amort. économique exercice N+1



31/12/N+1

65941
DNC amortissements dérogatoires
4 000,00

1351
            Provisions amortis. dérogatoires

4 000,00

Dotation amort. dérogatoire exercice N+1






Charges
C.P.C. Exercice N+1
Produits
Exploitation

Exploitation

61933
20 000,00


Financier

Financier





Exceptionnel

Exceptionnel

65941
4 000,00







Actif
Bilan Exercice N+1
Passif

Valeur d’origine
Amort
Valeur nette


2332
100 000,00
50 000,00
50 000,00
1351
14 000,00

·       Ecriture exercice N+2


31/12/N+2

61933
DEA installations techniques …
20 000,00

28332
            Amortissements instal. Tech.

20 000,00

Dotation amort. économique exercice N+1



31/12/N+1

65941
DNC amortissements dérogatoires
5 600,00

1351
            Provisions amortis. dérogatoires

5 600,00

Dotation amort. dérogatoire exercice N+1






Charges
C.P.C. Exercice N+1
Produits
Exploitation

Exploitation

61933
20 000,00


Financier

Financier





Exceptionnel

Exceptionnel

65941
5 600,00







Actif
Bilan Exercice N+1
Passif

Valeur d’origine
Amort
Valeur nette


2332
100 000,00
70 000,00
30 000,00
1351
8 400,00

Conclusion

L'écart entre les amortissements économiques et les amortissements fiscaux est constaté au niveau

·       du compte RESULTAT comme un élément exceptionnel,
·       du BILAN comme une provision (Ressources)

En fin de période, les deux systèmes aboutissent au même résultat :
·       plan d'amortissement économique = cumul amortissement fiscal
·       amortissements dérogatoires = 0

Cessions d’immobilisations

Le plan comptable prévoit de faire figurer distinctement sur le compte de résultat :
·       Le prix de vente des immobilisations en produits exceptionnels :
compte 751 - Produits des cessions d’immobilisation.
·       La valeur nette comptable (prix de revient moins amortissements pratiqués) des immobilisations cédées en charges exceptionnelles :
compte 651 - valeurs nettes d’amortissement des immobilisations cédées.
Les amortissements doivent être calculés jusqu'à la date de la cession (dernier jour d'utilisation pour l'amortissement linéaire et dernier jour du mois précédant la cession pour l'amortissement dégressif).

Lorsque ce complément d'amortissement a été comptabilisé :
·       le compte 28… est débité du montant total des amortissements concernant l'immobilisation cédée,
·       le compte 2… est crédité de la valeur brute amortissable de l'immobilisation cédée
·       la différence est portée au débit du compte 651.

Lorsqu'un bien mobilier immobilisé a donné droit à déduction lors de son acquisition, la cession est soumise à T.V.A.
En comptabilité, le prix de cession doit être imputé au crédit du compte 751 (Produits de cession des éléments d'actif) pour son montant hors taxe et au crédit du compte 4455 (Etat, TVA facturée) pour le montant de la T.V.A.
La contrepartie est imputée à un compte de tiers ou de trésorerie

Exemple

Une fourgonnette acquise 84 000 Dhs hors taxe en N-2, est amortissable sur 5 ans. Les amortissements linéaires cumulés de cette fourgonnette étaient de 21 000 Dhs en fin N-1. Elle a été revendue 60 000 Dhs T.T.C. le 11 juin N :


11/06/N

5141
Banques (soldes débiteurs)
60 000,00

7513
            P.C. immobilisations corporelles

50 000,00
4455
            Etat, TVA facturée

10 000,00

Cession de la fourgonnette



31/12/N

61934
DEA du matériel de transport
7 410,41

2834
            Amortissements mat. transport

7 410,41

Complément. amort. fourgonnette cédée :
84 000 x 20% x 161/365






31/12/N

2834
Amortissements mat. transport
28 410,41

6513
VNA immo. corporelles cédées
55 589,59

2340
            Matériel de transport

84 000,00

Valeur nette comptable fourgonnette cédée






Charges
Résultat Exercice N
Produits
Exploitation

Exploitation

61934
7 410,41


Financier

Financier





Exceptionnel

Exceptionnel

6513
55 589,59
7513
50 000,00





·       Résultat
55 589,59 - 50 000 = 5 589,59 (perte)

Exemple

Un matériel industriel amortissable en dégressif sur 8 ans a été acheté 100 000 Dhs hors taxes en N-2. Le total des amortissements à la fin de N-1 était de 60 937,50 Dhs il a été revendu et payé par chèque le 15/03/N pour 40 000 Dhs hors taxes.


15/03/N

5141
Banques (soldes débiteurs)
48 000,00

7513
            P.C. immobilisations corporelles

40 000,00
4455
            Etat, TVA facturée

8 000,00

Cession du matériel industriel



31/12/N

61933
DEA installations techniques
2 034,51

2833
            Amortissements instal. techniques

2 034,51

Complément. amortis. matériel cédé :
39 062,50 x 31,25% x 2/12



31/12/N

2833
Amortissements instal. techniques
62 972,01

6513
VNA immo. corporelles cédées
37 027,99

2331
            Installations techniques

100 000,00

Valeur nette comptable matériel cédé






Charges
Résultat Exercice N
Produits
Exploitation

Exploitation

61933
2 034,51


Financier

Financier





Exceptionnel

Exceptionnel

6513
37 027,99
7513
40 000,00





Information

Cession des titres de participation, de TIAP ou d'autres titres immobilises. Les éléments de la cession de ces titres sont comptabilisés au niveau exceptionnel du Compte de Produits et Charges.

La valeur comptable des titres cédés (valeur d'origine, sans tenir compte des provisions) est comptabilisée au compte 6514 – V.N.A des immobilisations financières cédées. Le prix de cession est comptabilisé au compte 7514 – P.C. des immobilisations financières cédées.

Brahim Bouaouam

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