Leçon 1 Dépréciation des immobilisations: Amortissements

Code de Commerce (extrait)

A leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d'acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur vénale et les biens produits à leur coût de production.

Décret comptable (extrait)

Le coût d'acquisition est égal au prix d'achat majoré des frais accessoires nécessaires à la mise en état d'utilisation du bien.
· Le coût de production est égal au coût d'utilisation des matières consommées (matières premières utilisées) augmenté des charges directes (énergie, salaires, etc.) et d'une fraction des charges indirectes de production (charges de gestion).
· La valeur vénale d'un bien acquis à titre gratuit correspond au prix qui aurait été acquitté dans des conditions normale du marché.
Lors de l'entrée d'un bien dans le patrimoine de l'entreprise, la valeur déterminée ne sera plus modifiée (sauf cas exceptionnel). C'est le principe du coût historique.

Valorisation des biens de l’entreprise:

Pour les éléments d'actif immobilisé, les valeurs retenues dans l'inventaire doivent, s'il y a lieu, tenir compte des plans d'amortissement. Si la valeur d'un élément de l'actif devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière est ramenée à la valeur d'inventaire à la clôture de l'exercice, que la dépréciation soit définitive ou pas.

valeur nette comptable = valeur d’entrée – amortissements pratiqués

 Exemple:

Achat d'un matériel 500 000 Dhs le 10/06/N-3.
Amortissements pratiqués depuis l'achat jusqu'au 31/12/N : 350 000 Dhs.
Valeur nette comptable le 31/12/N : 500 000 - 350 000 = 150 000 Dhs.

·       Hypothèse 1 :

Valeur d'inventaire (valeur actuelle) = 100 000 Dhs
Dans ce cas, la valeur d'inventaire étant inférieure de 50 000 Dhs (150 000 Dhs - 100 000 Dhs) à la valeur nette comptable, l'entreprise doit constater la dépréciation.

·       Hypothèse 2 :

Valeur d'inventaire (valeur actuelle) = 175 000 Dhs
Dans ce cas, la valeur d'inventaire étant supérieure de 25.000 Dhs (175.000 Dhs - 150.000 Dhs) à la valeur nette comptable, l'entreprise ne constate pas la plus-value latente (gain potentiel ou réalisable) en application de la règle de prudence. En effet, ici rien ne prouve que l'entreprise aura un acheteur offrant ce prix, et, en mentionnant la valeur d'inventaire, l'entreprise dégagerait un "bénéfice non réalisé" sur lequel elle devrait payer un impôt.

Décret comptable

La dépréciation d'une immobilisation est, sous réserve, constatée par l'amortissement. Celui-ci consiste à répartir le coût du bien sur sa durée probable d'utilisation selon un plan d'amortissement. Toute modification significative des conditions d'utilisation du bien justifie la révision du plan en cours d'exécution.
L'amortissement de la valeur d'un élément d'actif résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles est constatée par une provision pour dépréciation..

Les incidences pratiques de ces principes sont :

• Constatation d'un amortissement sur les biens se dépréciant d'une façon irréversible (bien qui se déprécie constamment - matériel, voiture).
• · Le plan d'amortissement est une répartition du coût du bien, c'est-à-dire limité au coût d'entrée dans le patrimoine ou coût historique.
• · Le plan d'amortissement est fonction d'une durée probable d'utilisation fixée lors de l'achat du bien. Cette durée est déterminée par l'entreprise en tenant compte de son système de production.

Cas particuliers

        ·  Si l'utilisation du bien a été profondément modifiée dans l'entreprise, cette dernière modifiera le plan d'amortissement.

• Si la dépréciation supplémentaire constatée n'est pas jugée irréversible (dépréciation momentanée), cette dernière est constatée sous forme de provision.

Exemple:

Une entreprise achète le 2/01/N un matériel 600 000 Dhs. Elle juge que ce bien sera utilisable sur 4 ans et que la dépréciation sera identique chaque année. Le plan d'amortissement est le suivant :

Année	Valeur d'achat	Plan d'amortissement	Valeur nette comptable
N	600 000	150 000	450 000
N+1	600 000	150 000	300 000
N+2	600 000	150 000	150 000
N+3	600 000	150 000	0

·       Hypothèse 1 :

Pendant l'exercice N+1, l'entreprise a modifié la cadence de production (3 fois 8 heures au lieu des 2 fois 8 heures) et, de ce fait, elle estime que le matériel aura une durée de vie maximale de 3 ans. Le plan d'amortissement sera modifié en conséquence.

Année	Valeur d'achat	Plan d'amortissement	Valeur nette comptable
N	600 000	150 000	450 000
N+1	600 000	225 000	225 000
N+2	600 000	225 000	0

·       Hypothèse 2 :

L'entreprise amorti le matériel en fonction d'une dépréciation économique du bien (cadence, vétusté). Le plan d'amortissement économique basé sur une utilisation de 4 ans est le suivant :

Année	Valeur d'achat	Plan d'amortissement	Valeur nette comptable
N	600 000	200 000	400 000
N+1	600 000	150 000	250 000
N+2	600 000	150 000	150 000
N+3	600 000	100 000	0

·       Hypothèse 3

Au 31/12/N+1, la valeur d'inventaire du matériel est estimée à 200 000 Dhs. Cette "perte" (250 000 - 200 000) considérée comme momentanée (non irréversible), peut être constatée sous forme de provision (ce thème sera abordé ultérieurement). En pratique, cette solution n'est utilisée que dans des cas exceptionnels.

''Suivez le cours dans la prochaine publication intitulée: Leçon 2 Dépréciation des immobilisations: Amortissements"

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