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Application1: constitution des sociètés

Le 1er janvier, la société anonyme « Le Comptoir de Casa » a été constituée au capital de 3.000.000 DH, divisé en actions de 100 DH. Mr FARAH a apporté un fonds commercial estimé 300.000 DH, il a reçu 120.000 DH en espèces et 1800 actions entièrement libérées.
MM. SELLAM et DAHMANE ont apporté par parts égales, un actif résultant d’une société de fait existant entre eux, composé des éléments suivants :

- Immeuble 750.000 DH
- Matériel et outillage ……………………234.900 DH
- Stock de matières 1ère…………………. 326.850 DH
- Stock d’emballages ……………………….57.000 DH
- Créances sur des clients ………………318.000 DH
- Effets en portefeuille …………………..166.050 DH

MM. SELLAM et DAHMANE ont consenti un rabais de 1.500 DH sur les créances, pour le cas de recouvrements difficiles.
Il leur a été attribué un nombre d’actions d’apport égal au montant de leurs apports.
Les autres actions ont été souscrites par divers actionnaires qui ont libéré le premier ¼ en espèces.

-Le 3 janvier, la société a appelé le reste du capital.
-Le 1er juin, la société a apporté le reste du capital.
-Le 16 juin, la société a reçu de sa banque, l’avis de crédit n° 452 relatif à la libération des ¾ des actions de numéraire.
TAF:Passer au journal de la société, toutes les écritures de constitution

Brahim Bouaouam

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